Marché de services visant à souscrire à une application web de suivi et d’optimisation de la dette, de la dette garantie et des lignes de trésorerie-.

Objet

Marché de services visant à souscrire à une application web de suivi et d’optimisation de la dette, de la dette garantie et des lignes de trésorerie-.

Description

Marché de services visant à souscrire à une application web de suivi et d’optimisation de la dette, de la dette garantie et des lignes de trésorerie Le présent marché est passé dans le cadre d’un groupement de commande entre la Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole, dont Troyes Champagne Métropole assure la coordination au nom de l’ensemble des membres. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution du marché pour la partie qui le concerne, en application des dispositions des articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. La présente consultation a pour objet d’acquérir les droits d’accès à une application WEB permettant le suivi et l’optimisation de la dette, de la dette garantie et de la trésorerie pour Troyes Champagne Métropole et la Ville de Troyes. En application de l’article L2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché ne sera pas alloti car il ne permet l’identification de prestations distinctes, dans la mesure où la nature des prestations homogènes ne permet pas l’allotissement. Le présent marché public donnera lieu à la conclusion d’un marché ordinaire et sera traité à prix mixtes. S’agissant des prestations traitées à prix global et forfaitaire, celles-ci sont conclues pour le montant fixé à l’article D1 de l’acte d’engagement. En application de l’article R2162-4.1° du Code de la commande publique, les prestations traitées à prix unitaires sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires et dans la limite d’une demande par période et par entité. La durée de validité du présent marché court à compter de sa de notification pour une durée d’un an. Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, pour une nouvelle période d’un an. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas-.

Durée

48 mois

Lieu d'exécution

TROYES, 10000 · département : Aube (10)

Variantes

non autorisées

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée