Pacte Territorial France Rénov' - Volet 3 « accompagnement des ménages »

Objet

Pacte Territorial France Rénov' - Volet 3 « accompagnement des ménages »

Description

La présente consultation concerne la réalisation d'une mission de mise en oeuvre, de suivi et d'animation du volet 3 du Pacte Territorial France Rénov' du Département de l'Ain 2025-2027 relatif à l'accompagnement des ménages dans le cadre de MaPrimeAdapt' sur le parc privé et les locataires du parc social, ainsi que d'une mission de mise en oeuvre, de suivi et d'animation d'un programme d'accompagnement des ménages dans la réalisation de diagnostics décence sur le département de l'Ain

Début prévu

7 février 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 07/02/2026 au 31/12/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 47 mois »

Lieu d'exécution

Bourg-en-bresse, 01000 · département : Ain (01)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social

Critères d'attribution

Valeur technique : 70 % ; Prix des prestations : 30 %

Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services administratifs du logement, code 75123000

Prix habituel

montants de référence du code 75123000

Code CPV

Prestations de services pour la collectivité, code 75200000

Prix habituel

montants de référence du code 75200000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,6 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis