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Service de préfinancement de la T2A et dotation globale à destination du Centre Hospitalier Léon Binet.
Centre Hospitalier Leon Binet ProvinsProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 23 janvier 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Service de préfinancement de la T2A et dotation globale à destination du Centre Hospitalier Léon Binet.
- Description
- La présente consultation ayant pour objet un service de préfinancement de la T2A et la dotation globale à destination du Centre Hospitalier Léon Binet. Ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par le Centre Hospitalier Léon Binet sur l'Assurance maladie. Le présent marché fixe le cadre des conditions générales, financières et opérationnelles, du service de préfinancement des recettes de T2A et de la dotation globale. Ce cadre sera décliné dans un contrat d'affacturage aux fins de définir les modalités de financement et de fonctionnement.
- Début prévu
- 1er mai 2025
- Lieu d'exécution
- Provins, 77160 · département : Seine-et-Marne (77)
- Variantes
- autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services financiers et d'assurance, code 66000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66000000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-7924
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-7924 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 janvier 2025
- Dernière publication
- 23 janvier 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 26770008600023
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-7924, paru le 23 janvier 2025