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Service de préfinancement de la T2A et dotation globale à destination du Centre Hospitalier Léon Binet.

Centre Hospitalier Leon Binet ProvinsProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 23 janvier 2025

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Service de préfinancement de la T2A et dotation globale à destination du Centre Hospitalier Léon Binet.
Description
La présente consultation ayant pour objet un service de préfinancement de la T2A et la dotation globale à destination du Centre Hospitalier Léon Binet. Ce service a vocation à préfinancer les créances détenues par le Centre Hospitalier Léon Binet sur l'Assurance maladie. Le présent marché fixe le cadre des conditions générales, financières et opérationnelles, du service de préfinancement des recettes de T2A et de la dotation globale. Ce cadre sera décliné dans un contrat d'affacturage aux fins de définir les modalités de financement et de fonctionnement.
Début prévu
1er mai 2025
Lieu d'exécution
Provins, 77160 · département : Seine-et-Marne (77)
Variantes
autorisées

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Identité

Code CPV
Services financiers et d'assurance, code 66000000
Prix habituel
montants de référence du code 66000000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-7924
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-7924 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
23 janvier 2025
Dernière publication
23 janvier 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
26770008600023
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-7924, paru le 23 janvier 2025