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Prestations topographiques et Foncières sur Infrastructures Terrestres Portuaires Départementales et Ouvrages d'Art
Departement des Pyrenees-OrientalesProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 12 juillet 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations topographiques et Foncières sur Infrastructures Terrestres Portuaires Départementales et Ouvrages d'Art
- Description
- La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 160 000,00 euro(s) HT et un montant maximum de 500 000,00 euro(s) HT. Les phases de conception et réalisation de tous les projets d'infrastructures linéaires, sont réalisées en interne par le Département. Ces phases, peuvent être définies comme suit : Phase 1: Conception et réalisation de la faisabilité des opérations, jusqu'à la phase projet. Cette phase nécessite des éléments topographiques avec application cadastrale, afin de réaliser les études pluridisciplinaires, dont l'étude agricole. Phase 2: Réalisation de l'ensemble des dossiers réglementaires, dont le dossier d'enquête parcellaire. Phase 3: Toutes les opérations relatives aux travaux. Les éléments topographiques étant indissociables des prestations foncières pour les phases 1 et 2, ils sont regroupés dans le lot n°2. Le lot n°1 regroupera l'ensemble des prestations topographiques relatives aux prestations de travaux
- Durée
- 36 mois
- Début prévu
- 5 janvier 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- Perpignan, 66000 · département : Pyrénées-Orientales (66)
- Variantes
- non autorisées
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-14938 (nouvel onglet)paru le 13 février 2026 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 9 offres reçues · sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 200 000 €montant maximum prévu |
| Lot 27 offres reçues · sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 300 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services topographiques, code 71351810
- Prix habituel
- montants de référence du code 71351810
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-79004
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-79004 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 juillet 2025
- Dernière publication
- 12 juillet 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Departemental des Pyrenees-Orientales
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-79004, paru le 12 juillet 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)