Protection sociale complémentaire - Risque santé - pour l'Agglomération du Pays de l'Or et certaines de ses communes rattachées La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution :<b

Objet

Protection sociale complémentaire - Risque santé - pour l'Agglomération du Pays de l'Or et certaines de ses communes rattachées La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution :<b

Description

Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutive à un problème de santé ou à un accident, plusieurs employeurs publics territoriaux rattachés à la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR souhaitent souscrire, à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de six ans, un contrat collectif d'assurance santé (par employeur) à l'issue d'un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. L'organisme d'assurance : - doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article L827-5 du code général de la fonction publique, c'est-à-dire être une entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de mutuelles, régies par le Livre II du code de la mutualité, ou une institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale, - peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'ORIAS

Durée

72 mois

Début prévu

1er janvier 2026

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Mauguio, 34137 · département : Hérault (34)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Code CPV

Services d'assurance médicale, code 66512220

Prix habituel

montants de référence du code plus large 66512200 (Services d'assurance maladie)

Code CPV

Services de santé, code 85100000

Prix habituel

montants de référence du code 85100000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte