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Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'eau potable

Si Haute Vallee de la CelleDélégation de service publicServices

Date limite de réponseclos, publié le 10 juillet 2025

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Méthode

Le besoin

Objet
Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'eau potable
Description
Exploitation du service public de l'eau potable Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la Haute Vallée de la Celle. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public
Début prévu
1er janvier 2026
Lieu d'exécution
Territoire du Syndicat intercommunal des Eaux de la Haute Vallée de la Celle · département : Oise (60)

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Identité

Code CPV
Distribution d'eau potable, code 65111000
Prix habituel
montants de référence du code 65111000
Nature
Services
Procédure
Délégation de service public
Montant estimé
320 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-78978
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-78978 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
10 juillet 2025
Dernière publication
10 juillet 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-78978, paru le 10 juillet 2025