Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de complémentaire santé aux profits des agents de la Ville de Saint-Léonard de Noblat

Objet

Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de complémentaire santé aux profits des agents de la Ville de Saint-Léonard de Noblat

Description

La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative ou obligatoire portant sur la prévoyance et la complémentaire santé des agents de la Ville.

Durée

6 ans

Début prévu

1er janvier 2026

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat pourra être prolongé pour une durée maximale de 12 mois »

Lieu d'exécution

SAINT LEONARD DE NOBLAT, 87400 · département : Haute-Vienne (87)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Qualité des garanties de l'offre ; Prix des prestations ; Degré de solidarité entre les adhérents ; Maîtrise financière du dispositif ; Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services d'assurance médicale, code 66512220

Prix habituel

montants de référence du code plus large 66512200 (Services d'assurance maladie)

Code CPV

Services d'assurance maladie, code 66512200

Prix habituel

montants de référence du code 66512200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,2 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis