Accord-cadre mono-attributaire à Bdc pour des diagnostics approfondis d'ouvrages de stockage eau potable et eau brute (relance)

Objet

Accord-cadre mono-attributaire à Bdc pour des diagnostics approfondis d'ouvrages de stockage eau potable et eau brute (relance)

Description

Relance à la suite de la déclaration sans suite de la consultation précédente pour un motif d'intérêt général (motif juridique). Durée de l'accord-cadre : de la notification jusqu'au 31/12/2028 - Montant minimum : 40 000 euro(s) HT - maximum : 150 000 euro(s) HT. ATTENTION : visite obligatoire (voir RC). L'accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum est passé enapplication des articles L2125-1 1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1 du Code de la commande publique. Prix mixtes révisables annuellement. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de de la commande publique

Durée

40 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Périmètre de la CAPFT 57970 - Yutz · département : Moselle (57)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Exploitation de l'alimentation en eau, code 65130000

Prix habituel

montants de référence du code 65130000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte