Distribution de documents de communication de Coeur d'Essonne Agglomération

Objet

Distribution de documents de communication de Coeur d'Essonne Agglomération

Description

L'accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées . L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période d'un an. Il est renouvelable deux fois par période annuelle successive. Le montant estimatif est donné à titre indicatif sur la durée totale du contrat (reconductions comprises). Pour le lot 1 le montant minimum est de 7000 euro(s) HT par an et le montant maximum de 30000 euro(s) HT par an. Pour le lot 2 le montant minimum est de 2500 euro(s) HT par an et le montant maximum de 23000 euro(s) HT par an. Pour le lot 3 le montant minimum est de 800 euro(s) HT par an et le montant maximum de 11000 euro(s) HT par an

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Territoire de Coeur d'Essonne Agglomération 91700 - Sainte-geneviève-des-bois · département : Essonne (91)

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée vaut pour les 3 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques, code 64111000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 64110000 (Services postaux)

Code CPV

Services de distribution de courrier, code 64121100

Prix habituel

montants de référence du code 64121100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte