Accueil › Gironde › Services financiers… › Appel d'offres 25-77959
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les Risques statutaires par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du
Commune de CanejanProcédure ouverteServices
Attribué677 k€montant HT, à Yvelin SAS
Date limite de réponseclos, publié le 10 juillet 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 moisdébut prévu le 1er janvier 2026
Le besoin
- Objet
- Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les Risques statutaires par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du
- Description
- Le souscripteur souhaite la souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard de son personnel affilié à la CNRACL. Au 1er janvier 2025, la commune compte 112 agents fonctionnaires et le CCAS compte 10 agents fonctionnaires. La masse salariale brute (traitement indiciaire + NBI + CTI (pour le CCAS)) en 2024 pour les agents CNRACL est mentionnée dans l'acte d'engagement. La liste des agents CNRACL du souscripteur, comportant les sexe et âge de chacun, figure dans le DCE. L'état statistique des sinistres déclarés est communiqué dans le DCE Le nouveau contrat prendra effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 2 ans
- Durée
- 24 mois
- Début prévu
- 1er janvier 2026
- Prolongation
- non prévue
- Variantes
- autorisées
- Critères d'attribution
- Valeur technique de l'offre : 0,6 points ; Prix de l'offre : 0,4 points
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-141293 (nouvel onglet)paru le 24 décembre 2025 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues, dont 3 de PME · pas de sous-traitance prévue | Yvelin SAS (taille déclarée : PME) | non publiée dans l'annonce | 677 488 €montant du marché |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-77959
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-77959 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 juillet 2025
- Dernière publication
- 10 juillet 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune de Canéjan
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-77959, paru le 10 juillet 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)