Prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relatives à des prestations pour l'accompagnement à la stratégie foncière et à la prospection foncière du département Foncier et Patrimoine d'Ile-de-Fr

Objet

Prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relatives à des prestations pour l'accompagnement à la stratégie foncière et à la prospection foncière du département Foncier et Patrimoine d'Ile-de-Fr

Description

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. Le marché est traité à prix unitaires et ne comporte pas de tranche. Les prestations du marché seront exécutées selon les modalités d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-2, R2162-4 2°et R2162-5 du code de la commande publique. Les bons de commandes seront exécutés dans les conditions fixées à l'article R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre ne comporte pas de minimum, mais un maximum en valeur de 200 000 Euros HT par période contractuelle de 12 mois. Le présent marché ne dépassera pas 36 mois. Le présent accord cadre est soumis aux dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux accord cadres publics de prestations intellectuelles approuvé par un arrêté du 30 mars 2021 (CCAG-PI).

Durée

36 mois

Accord-cadre

oui, avec 1 000 titulaires au plus

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Critère 1 : Valeur économique sur la base de la somme des montants en euros TTC du montant total du détail quantitatif estimatif : 40 points ; Critère 2 : Qualité technique (analysée sur la base du mémoire technique) 40 points ; Critère 3 : Qualité de l'équipe projet (analysée sur la base du mémoire qualité de l'équipe projet) 20 points

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseils environnementaux, code 90713000

Prix habituel

montants de référence du code 90713000

Code CPV

Services immobiliers, code 70000000

Prix habituel

montants de référence du code 70000000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte