Solution numérique pour le traitement et les échanges dématérialisés des procédures liées aux déclarations de travaux publics (DT/DICT) et aux suivis de chantiers

Objet

Solution numérique pour le traitement et les échanges dématérialisés des procédures liées aux déclarations de travaux publics (DT/DICT) et aux suivis de chantiers

Description

La présente consultation concerne la solution numérique pour le traitement et les échanges dématérialisés des procédures liées aux déclarations de travaux publics (DT/DICT) et aux suivis de chantiers. Plus précisément, les prestations concernent la fourniture de services dématérialisés relatifs à la réception et à l'envoi de formulaires mis en place en application de la réglementation anti-endommagement de réseaux depuis le 1er juillet 2012. La solution technique mise à disposition de la Métropole Rouen Normandie devra permettre aux différents utilisateurs d'assurer le suivi des documents liés aux procédures de gestion des chantiers à proximité de réseaux et plus particulièrement les Déclarations de Travaux (DT), les Déclarations d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ainsi que les Avis de Travaux Urgent (ATU), que ce soit : - En tant que maître d'ouvrage ou maître d'oeuvre, - En tant que gestionnaire de réseaux, - En tant qu'exécutant de travaux en régie. Le titulaire sera également chargé de la formation et de l'accompagnement des utilisateurs sur l'outil informatique proposé

Durée

12 mois

Début prévu

1er octobre 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Rouen cedex, 76176 · département : Seine-Maritime (76)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique établi selon la grille de notation destinée à l'élaboration du mémoire technique jointe en annexe 3 au Règlement de Consultation : 50 % ; Valeur environnementale de l'offre appréciée au regard du mémoire environnemental établi selon le cadre du mémoire environnemental (Envso) joint en annexe 4 au Règlement de Consultation : 10 % ; Montant des prestations apprécié au regard du montant total en euro(s) Ttc du Détail Quantitatif Estimatif (non contractuel) : 40 %

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Code CPV

Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données, code 72315000

Prix habituel

montants de référence du code 72315000

Code CPV

Services de gestion de données, code 72322000

Prix habituel

montants de référence du code 72322000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

110 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis