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Conseil juridique et représentation en justice du Département du Nord
Departement du NordProcédure ouverteServices
Attribué7 marchésà entreprise retenue non identifiée, SARL NSD Avocats
Date limite de réponseclos, publié le 10 juillet 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Conseil juridique et représentation en justice du Département du Nord
- Description
- Les services objet du marché sont des prestations intellectuelles. Les prestations sont réservées à une profession particulière : voir article 1 du RC. Les besoins sont détaillés au CCTP pour les 7 lots à attribuer. Lot 4 : le contrat est déjà existant (prise d'effet : 01/01/2025). Intitulé du lot 4 : représentation en justice ou défense des intérêts des mineurs lorsque le Département du Nord les représente, hors déclarations judiciaires de délaissement parental et retraits de l'autorité parentale. Pour l'ensemble des lots à attribuer, le contrat prendra effet au 01/01/2026 pour 12 mois. Chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Chaque accord cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 1er janvier 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est reconductible tacitement 3 fois 12 mois »
- Variantes
- non autorisées
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 7 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-3069 (nouvel onglet)paru le 13 janvier 2026 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 180 000 €montant maximum prévu |
| Lot 22 offres reçues · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 786 666 €montant maximum prévu | |
| Lot 31 offre reçue · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 25 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 43 offres reçues · pas de sous-traitance prévue | SARL NSD Avocats (taille déclarée : pas une PME) | non publiée dans l'annonce | 300 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 58 offres reçues · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 150 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 62 offres reçues · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 240 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 711 offres reçues · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 166 666 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,8 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 7 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-77803
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-77803 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 juillet 2025
- Dernière publication
- 10 juillet 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental du Nord
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-77803, paru le 10 juillet 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)