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Marché de service d'Assurance Responsabilité civile des Mandataires Sociaux et Dirigeants

Action Logement GroupeProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 10 juillet 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
Marché de service d'Assurance Responsabilité civile des Mandataires Sociaux et Dirigeants
Description
Le présent marché a pour objet de désigner les prestataires pour les contrats d'assurance "Responsabilité civile des Mandataires Sociaux et Dirigeants" pour Action Logement Groupe et ses filiales. Les prestations attendues sont détaillées dans le CCTP
Durée
48 mois
Début prévu
1er janvier 2026
Accord-cadre
oui, avec 2 titulaires au plus
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
Paris, 75013 · département : Paris (75)
Variantes
non autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 25-135784 (nouvel onglet)paru le 11 décembre 2025Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · clos sans attribution, motif non précisé · 0 offre reçueaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié
Lot 2clos sans attribution, motif non précisé · 0 offre reçueaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
Prix habituel
montants de référence du code 66516000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-77765
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-77765 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
10 juillet 2025
Dernière publication
14 septembre 2025
Dernière correction
14 septembre 2025
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-101985, paru le 14 septembre 2025