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Travaux d'entretien et de rénovation de l'espace public
Commune de PontarlierProcédure ouverteTravaux
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 10 juillet 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Travaux d'entretien et de rénovation de l'espace public
- Description
- L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Il s'agit d'un accord cadre mixte multi-attributaire. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à : - l'émission de bons de commande, à tour de rôle selon l'ordre de classement des offres, pour toutes les prestations indiquées au bordereau des prix. Aucune mise en concurrence ne sera effectuée pour l'attribution des bons de commandes. - à des marchés subséquents qui seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Le marché subséquent sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés dans le CCAP. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31 décembre 2025. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de re-conduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027. - 1er période de reconduction : du 01/01/2026 au 31/12/2026 - 2ème période de reconduction : du 01/01/2027 au 31/12/2027. Un groupement de commandes a été conclu entre la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier
- Début prévu
- 15 septembre 2025
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- Pontarlier, 25304 · département : Doubs (25)
- Variantes
- autorisées
- Critères d'attribution
- Valeur technique : 40 % ; Prix des travaux : 60 %
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-110257 (nouvel onglet)paru le 5 octobre 2025 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Travaux de réparation de routes, code 45233142
- Prix habituel
- montants de référence du code 45233142
- Nature
- Travaux
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 5,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-77715
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-77715 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 juillet 2025
- Dernière publication
- 10 juillet 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Pontarlier
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-77715, paru le 10 juillet 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)