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Accord-Cadre À bons de commande pour la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridiques au profit de la ville de verneuil-sur-seine

Commune de Verneuil-Sur-SeineProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 8 juillet 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

2
Lot 1
Lot 1 - Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Lot 2
Lot 2 - Droit de la fonction publique et autres domaines du droit public et privé applicables à l'action de la collectivité

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Référence, sources et dates de publication
Référence
25-77678
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-77678 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
8 juillet 2025
Dernière publication
8 juillet 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21780642100012
Nom publié sur cet appel d'offres
Mairie de Verneuil sur seine

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