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Restructuration d'un bâtiment pour l'aménagement d'un équipement public dans le cadre de la requalification du faubourg de Rochebelle

Commune d'AlesProcédure ouverteTravaux

Date limite de réponseclos, publié le 8 juillet 2025

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Méthode

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Le besoin

Objet
Restructuration d'un bâtiment pour l'aménagement d'un équipement public dans le cadre de la requalification du faubourg de Rochebelle
Description
La présente consultation est relative à la restructuration d'un bâtiment pour l'aménagement d'un équipement public dans le cadre de la requalification du Faubourg de Rochebelle. Le délai global d'exécution est fixé provisoirement à 12 mois y compris période de préparation de chantier pour l'ensemble des travaux à partir de la date de l'ordre de service de commencer les travaux. Les dispositions applicables concernant la fixation du calendrier détaillé d'exécution sont celles énoncées à l'article 5.1.2 du CCAP. Insertion sociale prévue pour les lots : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10 et 11. Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché est appliquée. Avance prévue (pour les lots 1, 2, 3, 5, 6, 9, 10 et 11 ) dans les conditions définies dans le CCAP (L'option applicable au titre du CCAG Travaux est l'option B). Financement du marché : Opération financée par l'ANRU (50%), Etat FONDS VERT (13%), la Région Occitanie ANRU (5 %), la Région Occitanie FONDS FRICHE (5 %) et la Ville d'Alès (20% ). Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s). Variation des prix : prix révisables mensuellement. Pour les lots 1, 2, 3, 6, 7, 10 et 11, les opérateurs économiques peuvent présenter par un dossier séparé, une variante libre financière concernant une demande d'approvisionnement. L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Durée
12 mois
Lieu d'exécution
4 BIS RUE DU FAUBOURG DE ROCHEBELLE
Variantes
autorisées
Volet social ou environnemental
social

La durée vaut pour les 11 lots.

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Identité

Code CPV
Travaux de construction de bâtiments, code 45210000
Prix habituel
montants de référence du code 45210000
Code CPV
Travaux d'aménagement du terrain, code 45111291
Prix habituel
montants de référence du code 45111291
Code CPV
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes, code 45261000
Prix habituel
montants de référence du code 45261000
Autres codes CPV
9 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
Nature
Travaux
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-77576
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-77576 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
8 juillet 2025
Dernière publication
8 juillet 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21300007800013
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville d'Alès
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-77576, paru le 8 juillet 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)