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Accord-Cadre 2025-2029 relatif à l'acquisition de prestations de service pour la realisation du programme plan-objet 66 pour le centre de conservation et de restauration du patrimoine
Departement des Pyrenees-OrientalesProcédure ouverteServices
Attribué5 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 9 juillet 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-Cadre 2025-2029 relatif à l'acquisition de prestations de service pour la realisation du programme plan-objet 66 pour le centre de conservation et de restauration du patrimoine
- Description
- La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 115 000,00 euro(s) HT et un maximum de 966 666,67 euro(s) HT, qui sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. En 2002, le Département a mis en place, en partenariat avec la DRAC Languedoc-Roussillon, dans le cadre d'une convention-cadre, le « Plan-Objet 66 ». La DRAC Occitanie reste associée à ce programme et la Région Occitanie le soutient également depuis 2005. Ce dispositif est piloté par le Centre de Conservation et de Restauration du Patrimoine (CCRP) du Département. Le «Plan-Objet 66» a pour objectifs la réalisation de l'inventaire du patrimoine religieux, mobilier et immobilier, l'évaluation sanitaire des objets accompagnée de préconisations de traitements de conservation ou d'entretien, la mise en oeuvre d'interventions de conservation préventive et curative permettant d'assurer la pérennité du patrimoine, des études préalables à restauration. Afin de répondre à la réalisation de ce programme et de faire appel à des prestataires libéraux compétents dans les différents domaines concernés, le CCRP a eu recours, depuis 2008, à quatre accord-cadres de 4 ans chacun. Le dernier arrivant à échéance, une nouvelle procédure d'accord-cadre est lancée pour la période 2025-2029. Le programme Plan-Objet 66 planifie annuellement le zonage géographique des différentes interventions, qui s'étendent sur l'ensemble du territoire du département des Pyrénées-Orientales
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 1er décembre 2025
- Accord-cadre
- oui, avec 5 titulaires au plus
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- Perpignan, 66000 · département : Pyrénées-Orientales (66)
- Variantes
- non autorisées
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 5 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-23862 (nouvel onglet)paru le 10 mars 2026 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues · sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 41 667 €montant maximum prévu |
| Lot 23 offres reçues · sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 708 333 €montant maximum prévu | |
| Lot 33 offres reçues · sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 83 333 €montant maximum prévu | |
| Lot 42 offres reçues · sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 54 167 €montant maximum prévu | |
| Lot 53 offres reçues · sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 79 167 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conservation des objets exposés et des spécimens, code 92521200
- Prix habituel
- montants de référence du code 92521200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-77491
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-77491 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 juillet 2025
- Dernière publication
- 9 juillet 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Departemental des Pyrenees-Orientales
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-77491, paru le 9 juillet 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)