Fourniture et la livraison de carnets de santé et de carnets de santé maternité…

Description

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum de 25 000,00 euro(s) HT /période, exécuté par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique. Les candidats devront fournir, à titre gracieux, 1 échantillon d'un carnet de santé et 1 échantillon d'un carnet de santé maternité, et ce au plus tard à la date et heure de remise des offres mentionnées sur la page de garde du règlement de la consultation (voir modalités dans le règlement de la consultation, article 4-2.2. Pièces relatives à l'offre). L'accord-cadre débutera à compter du 01/01/2026 et se terminera le 31/12/2026. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite (cf article 2.6-Durée du marché et délais d'exécution du règlement de la consultation)

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

DEPARTEMENT DE LA SARTHE 72000 - SARTHE · département : Sarthe (72)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Livres, brochures et dépliants imprimés, code 22100000

Prix habituel

montants de référence du code 22100000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte