Assistance en ingénierie contractuelle pour les opérations de travaux des…

Objet

Assistance en ingénierie contractuelle pour les opérations de travaux des établissements parties/partenaires du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors

Description

Le présent marché a pour objet l'assistance en ingénierie contractuelle pour les opérations de travaux. --- Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents au sens des articles L.2125-1 1°) et R.2162-2 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaires. Les titulaires sont au nombre de 4 pour chaque lot (sous réserve d'un nombre de soumissionnaires admissibles). Lors de la survenance du besoin, les titulaires de l'accord-cadre sont donc remis en concurrence par le biais des marchés subséquents afin d'attribuer chaque marché subséquent dans les conditions visées au titre II du C.C.A.P. Conformément à l'article R.2162-8 du Code de la commande publique, les marchés subséquents prennent eux-mêmes la forme d'un accord-cadre exécutés au moyen d'un bon de commande. Les marchés subséquents font donc l'objet de bons de commandes au titre de leur exécution

Durée

12 mois

Début prévu

1er octobre 2025

Accord-cadre

oui, avec 4 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Il est susceptible d'être tacitement reconduit 3 fois pour des périodes complémentaires d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 années. Les conditions de reconduction sont précisées dans le Ccap, ainsi que les dispositions relatives à la durée des marchés subséquents »

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 50 % ; Transition écologique : 10 % ; Prix de l'offre : 40 %

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'ingénierie, code 71300000

Prix habituel

montants de référence du code 71300000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte