Prestations intellectuelles de conseil et d'assistance juridique en droit public général

Objet

Prestations intellectuelles de conseil et d'assistance juridique en droit public général

Description

Le présent marché correspond à la relance du marché 24.038 qui était le lot n°01 de la consultation 24.038 - 24.044, déclaré sans suite. Il a pour objet de confier au prestataire retenu une mission de représentation, d'étude, d'assistance et de conseil sur toutes questions portant sur le droit public général. La consultation est sous forme d'un accord cadre à bons de commande, mono attributaire, avec montant maximum.

Durée

1 an

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 50 points ; Prix : 40 points ; Délai d'exécution : 10 points

Aucun marché précédent sûr ; 7 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000

Prix habituel

montants de référence du code 79110000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

90 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis