Accueil › Gard › Appel d'offres 25-77336
Souscription de différents contrats d'assurances pour les besoins de la commune et son CCAS
Commune de TheziersProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 8 juillet 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
3- Lot 1
- Les souscripteurs demandent l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant, selon la formule " TOUS RISQUES SAUF ", les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile (professionnelle, exploitation, après livraison ou achèvement...) pour l'ensemble de ses activités, telles qu'elles résultent de toute législation, réglementation, jurisprudence, sentence arbitrale ou à titre contractuel, dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée en raison des dommages causés aux tiers provenant de son fait en qualité de personne morale ou du fait de toute personne physique ou de tout bien dont il doit répondre, dans le cadre de ses activités lors de son fonctionnement, non fonctionnement ou mauvais fonctionnement.
- Lot 2
- Les souscripteurs souhaitent l'établissement d'un contrat d'assurance de type " protection juridique " au bénéfice du souscripteur lui-même en sa qualité de personne morale.
- Lot 3
- Les garanties accordées visent à prendre en charge les frais de protection et défenses des intérêts des personnes physiques assurées, notamment lorsque ces frais sont mis à la charge de la collectivité par toutes dispositions législatives ou réglementaires relatives à la protection fonctionnelle.
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-77336
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-77336 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 juillet 2025
- Dernière publication
- 8 juillet 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Theziers
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.