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Accord-Cadre 2025-2029 relatif aux prestations de restauration de peintures pour le centre de conservation et de restauration du patrimoine

Departement des Pyrenees-OrientalesProcédure ouverteServices

Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 9 juillet 2025

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Méthode

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Le besoin

Objet
Accord-Cadre 2025-2029 relatif aux prestations de restauration de peintures pour le centre de conservation et de restauration du patrimoine
Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 83 333,33 euro(s) HT et un maximum de 583 333,33 euro(s) HT, qui sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le Centre de Conservation et de Restauration du Patrimoine (CCRP), ne disposant pas de restaurateur, salarié du Département, spécialisé en peinture, doit faire appel aux compétences professionnelles de restaurateurs libéraux dans cette spécialité, pour la réalisation de ses missions. Compte tenu de la pérennité de ses programmes de restauration, quatre accords-cadres successifs ont été lancés de 2008 à 2024. Le dernier de ces accords-cadres arrivant à échéance, il convient de renouveler la procédure pour sélectionner des restaurateurs spécialisés en peinture sur toile (lot 1) et sur bois (lot 2) pour la réalisation du programme de conservation-restauration de peintures, de 2025 à 2029. Cet accord cadre porte sur l'acquisition de prestations de restauration d'objets conservés dans divers sites du département des Pyrénées-Orientales. Les traitements de restauration ont lieu majoritairement dans les ateliers du CCRP, mais certaines études et traitements de conservation peuvent être à réaliser in situ. La liste des oeuvres à traiter est établie chaque année
Durée
48 mois
Début prévu
1er décembre 2025
Accord-cadre
oui, avec 6 titulaires au plus
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
Perpignan, 66000 · département : Pyrénées-Orientales (66)
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 26-23860 (nouvel onglet)paru le 10 mars 2026Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues · sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce291 667 €montant maximum prévu
Lot 27 offres reçues · sous-traitance prévueentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce291 667 €montant maximum prévu

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Identité

Code CPV
Services de conservation des objets exposés, code 92521210
Prix habituel
montants de référence du code 92521210
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-77278
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-77278 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
9 juillet 2025
Dernière publication
9 juillet 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil Departemental des Pyrenees-Orientales
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-77278, paru le 9 juillet 2025