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Études de repérage avant travaux des réseaux existants sur le site des papèteries Étienne sur la commune d'Arles
Communaute d'Agglomeration Arles Crau Camargue MontagnetteProcédure ouverteServices
Attribué7 260 €montant HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 9 juillet 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée2 moisdébut prévu le 1er octobre 2025
Le besoin
- Objet
- Études de repérage avant travaux des réseaux existants sur le site des papèteries Étienne sur la commune d'Arles
- Description
- L'acheteur est pouvoir adjudicateur. Le projet vise à la création de la Zone d'Activité et de plein air des papèteries Etienne, sur la rive droite du Rhône à Arles. Cet espace est composé de nombreuses friches industrielles. Le titulaire est réputé, par le fait même de sa soumission, avoir pris connaissance de l'emplacement et de la nature des prestations, des conditions locales, générales et particulières, des conditions relatives aux moyens de communications et de transports, aux disponibilités en eau, en énergie électrique et de toutes conditions physiques relatives au lieu des prestations, à la topographie et à la nature du terrain, aux caractéristiques de l'équipement et des installations nécessaires au début et pendant l'exécution des prestations et tous autres éléments pour lesquels des informations peuvent être raisonnablement obtenues et qui pourraient en quelque manière influer sur les prestations et les prix de celles-ci. Le titulaire devra prendre en considération la présence d'amiante et se conformer aux réglementations en vigueur (dispositions amiante SS4 ou SS3, carottages à l'eau, protection individuelle et collective etc…). Les prix unitaires seront réputés tenir compte des dispositions amiante. Sur le périmètre de l'opération, les réseaux existants ont été recensés et sont identifiés sur les documents joints en annexe au présent cahier des charges à l'issue des Déclarations de Travaux n° 2024062801793DCE, réalisées le 28/06/2024. Dans le cadre de la mission AVP de la présente opération, des investigations complémentaires sur les réseaux existants sont nécessaires
- Durée
- 2 mois
- Début prévu
- 1er octobre 2025
- Prolongation
- non prévue
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
- Critères d'attribution
- Valeur technique : 40 % ; Prix : 60 %
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-9046 (nouvel onglet)paru le 28 janvier 2026 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 14 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 7 260 €montant du marché |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de reconnaissance sur le site, code 71510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71510000
- Code CPV
- Services de levés en surface, code 71353000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71353000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-77274
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-77274 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 juillet 2025
- Dernière publication
- 9 juillet 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'agglomération ACCM
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-77274, paru le 9 juillet 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)