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Assurances de la ville et du CCAS de gournay-en-bray
Commune de Gournay en BrayProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 9 juillet 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Assurances de la ville et du CCAS de gournay-en-bray
- Description
- La présente consultation concerne : ASSURANCES DE LA VILLE ET DU CCAS DE GOURNAY-EN-BRAY Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) concernent les prestations de service en assurance. L'objet du marché est la souscription des contrats d'assurance. Ce marché est réparti en 5 lots : - 1er lot : Dommages aux biens et Risques annexes - 2ème lot : Responsabilité civile et Risques annexes - 3ème lot : Protection juridique - 4ème lot : Risques statutaires - 5ème lot : Flotte automobile et Risques annexes Les spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières afférents à chaque lot
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 1er janvier 2026
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »
- Lieu d'exécution
- Gournay-En-Bray, 76220 · département : Seine-Maritime (76)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 5 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Code CPV
- Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110
- Prix habituel
- montants de référence du code 66514110
- Autres codes CPV
- 3 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 850 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-76994
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-76994 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 juillet 2025
- Dernière publication
- 9 juillet 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie GOURNAY-EN-BRAY
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-76994, paru le 9 juillet 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)