Mission d'assistance technique et stratégique pour le service assainissement collectif d'Alès Agglomération

Objet

Mission d'assistance technique et stratégique pour le service assainissement collectif d'Alès Agglomération

Description

Accord-cadre à bons de commande Montant minimum annuel : 5 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 70 000 euro(s)HT Alès Agglomération souhaite s'attacher les compétences d'un cabinet compétent en matière d'assainissement collectif pour remplir trois types de missions : 1°) Assistance en matière de définition d'une stratégie d'investissements majeurs à court, moyen et long terme sur les systèmes d'assainissement. 2°) Assistance à la mise en oeuvre de cette stratégie d'investissement. 3°) Assistance au suivi des études et travaux de réhabilitation ou de création de stations d'épuration, de bassin d'orage, de postes de relevage et de réseaux d'assainissement. Mener à bien ces trois missions nécessite une permanente et étroite collaboration de l'assistant avec le service assainissement collectif d'Alès Agglomération et les élus concernés. Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible trois fois de manière expresse, par période successive d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le présent marché prend effet à compter de la prise d'effet du premier bon de commande juridique. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Alès Agglomération. L'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122- 7 du Code de la Commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la date de notification du marché initial.

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Alès Agglomération

Variantes

non autorisées

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. oct. 2025fin estimée
   Mission d'assistance la la gestion du contrat de concession ass/dsp

   Titulaires : Cogite, Selarl HK Legal

   2 marchés au même objet, même fin et même montant : marché 1, marché 2

   114 k€montant HT
2. oct. 2025fin estimée
   Mission d'assistance la la gestion du contrat de concession ass/dsp

   Titulaires : Cogite, Selarl HK Legal

   114 k€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services d'analyse technique ou services de conseil, code 71621000

Prix habituel

montants de référence du code 71621000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte