Le besoin
- Objet
- Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Description
- Assurance « Responsabilité et risques annexes » Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance « Risques statutaires du personnel » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance « Protection juridique » Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance « Multirisques Garage »
- Début prévu
- 1er janvier 2026
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- Villefranche-sur-Saône, 69400 · département : Rhône (69)
- Variantes
- non autorisées
Le début prévu et la prolongation valent pour les 6 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-131329 (nouvel onglet)paru le 29 novembre 2025 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 19 965 €montant du marché |
| Lot 2clos sans attribution, motif non précisé · 0 offre reçue | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 34 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 341 342 €montant du marché | |
| Lot 4clos sans attribution, motif non précisé · 0 offre reçue | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 54 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 3 851 €montant du marché | |
| Lot 6clos sans attribution, motif non précisé · 0 offre reçue | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Code CPV
- Services d'assurance défense et recours, code 66513100
- Prix habituel
- montants de référence du code 66513100
- Autres codes CPV
- 3 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 2,6 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-76595
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-76595 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 juillet 2025
- Dernière publication
- 11 juillet 2025
- Dernière correction
- 11 juillet 2025
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Villefranche-sur-Saône
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-78559, paru le 11 juillet 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)