Accord-Cadre de controleur technique

Objet

Accord-Cadre de controleur technique

Description

La présente consultation vise à conclure un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet des prestations de contrôle technique (CT). Il s'agit du contrôle technique aux sens des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation (CCH), tant pour des opérations de construction neuve, que des travaux d'amélioration, de réhabilitation ou d'acquisition amélioration, essentiellement pour des immeubles à usage d'habitation, mais pouvant porter sur des immeubles ayant d'autres destinations, et essentiellement implantés en Pays de la Loire

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

ANGERS, 49000 · département : Maine-et-Loire (49)

Critères d'attribution

Critère prix détaillé dans le RC : 50 % ; - la valeur technique de l'offre (Pondération : 50%)

La durée vaut pour les 3 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 6 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de santé et de sécurité, code 71317200

Prix habituel

montants de référence du code 71317200

Code CPV

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000

Prix habituel

montants de référence du code 71000000

Nature

Services

Procédure

Autre procédure