Mission de maitrise d'oeuvre pour la realisation des espaces publics paysagers et VRD du secteur ouest zac euromedecine à grabels

Objet

Mission de maitrise d'oeuvre pour la realisation des espaces publics paysagers et VRD du secteur ouest zac euromedecine à grabels

Description

L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : mission de maîtrise d'oeuvre de la ZAC EUROMEDECINE Secteur Ouest à GRABELS. Lesdits ouvrages et travaux comprennent notamment : - Les voiries et espaces publics, - Les plantations et aménagements paysagers, - Les réseaux internes et les raccordements aux lots. Les missions sont décrites précisément au CCTP

Durée

96 mois

Début prévu

1er décembre 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de l'accord cadre de 4 ans (quatre ans) à compter de sa notification. L'accord cadre pourra être reconduite une fois, le terme ne pouvant excéder la durée de la concession d'aménagement. Le pouvoir adjudicateur ne pourra conclure des bons de commande sur la base de cet accord-cadre que pendant la durée de validité de l'accord-cadre »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services d'architecture paysagère, code 71420000

Prix habituel

montants de référence du code 71420000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée