Prestations De Services Juridiques : Assistance, Conseil Et Representation En Justice

Date limite de réponse8 sept. 2025clos, publié le 4 juillet 2025

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Lots

Lot 1: 1 : Droit immobilier / baux . L‘accord-cadre a pour objet des prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice pour le compte du Pscc dans divers domaines juridiques
Lot 2: 2 : Droit public (concurrence, européen, marché public). L‘accord-cadre a pour objet des prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice pour le compte du Pscc dans divers domaines juridiques
Lot 3: 3 : Droit des contrats / droit des affaires . L‘accord-cadre a pour objet des prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice pour le compte du Pscc dans divers domaines juridiques
Lot 4: 4 : Droit social / travail . L‘accord-cadre a pour objet des prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice pour le compte du Pscc dans divers domaines juridiques
Lot 5: 5 : Droit de la propriété intellectuelle et des marques. L‘accord-cadre a pour objet des prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice pour le compte du Pscc dans divers domaines juridiques
Lot 6: 6 : Droit des fondations et organisme sans but lucratif . L‘accord-cadre a pour objet des prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice pour le compte du Pscc dans divers domaines juridiques

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