Assistance à maîtrise d’ouvrage pour un appui juridique et technique dans le cadre de la mise en œuvre de la loi GEMAPI

Date limite de réponse12 sept. 2025clos, publié le 6 juillet 2025

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Durée36 mois

Le besoin

Objet: Assistance à maîtrise d’ouvrage pour un appui juridique et technique dans le cadre de la mise en œuvre de la loi GEMAPI
Description: Le présent accord-cadre porte sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un appui juridique et technique dans le cadre de la mise en œuvre de la loi GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). L’accord-cadre se décline en trois types de missions (juridique, technique et communication) qui sont détaillés au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Durée: 36 mois
Accord-cadre: oui
Adapté aux PME: oui, selon l'acheteur
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: social et environnemental

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Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Services de conseil juridique, code 79111000
Prix habituel: montants de référence du code 79111000
Code CPV: Supports d'informations, code 32584000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 32500000 (Matériel de télécommunications)
Code CPV: Services d'assistance technique, code 71356200
Prix habituel: montants de référence du code 71356200
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 1,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication