Appel A Projet - Cave St Mamert

Objet

Appel A Projet - Cave St Mamert

Description

Le présent appel à manifestation d'intérêt ne constitue ni une procédure de passation d'un marché public, ni un contrat de concession au sens du Code de la commande publique. Il s'inscrit dans une démarche de valorisation et de reconversion d'un ténement foncier communal, pilotée dans le cadre d'une concession d'aménagement confiée à la SPL AGATE. Les porteurs d'intérêt sont invités à faire part de leurs intentions et propositions de projet, sans que cette consultation ne crée une quelconque obligation pour la Commune ou son aménageur. Pour cette opération d'ensemble, la commune de St Mamert a confié à la SPL AGATE une Concession d'Aménagement en vue de la réalisation : - de logements neufs, pour partie en locatifs sociaux et en programme d'habitat inclusif ; - de locaux d'activités professionnelles types commerces et tertiaires ; - de bâtiments de services publics ; et des équipements d'infrastructures liés

Lieu d'exécution

19 rue Trajan 30000 - NIMES · département : Gard (30)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de promotion immobilière, code 70110000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 70000000 (Services immobiliers)

Nature

Services

Procédure

Procédure restreinte