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Assistance financière pour le suivi, le contrôle et l'évolution des services publics a caractère industriel et commercial, délégués ou exploites en régie

Departement de la Haute SavoieProcédure ouverteServices

Attribué240 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 23 janvier 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 moisdébut prévu le 15 avril 2025

Le besoin

Objet
Assistance financière pour le suivi, le contrôle et l'évolution des services publics a caractère industriel et commercial, délégués ou exploites en régie
Description
Le Département de la Haute-Savoie souhaite être accompagné par des experts en finances publiques et privées, afin de : - suivre et contrôler les services publics à caractère industriel et commercial qu'il a confiés, par le biais de contrat de DSP à des tiers exploitants ou qui sont exploités en régie ; - faire évoluer ces contrats, en tant que de besoin pour préserver les intérêts de la collectivité, et dans le respect le plus strict de la réglementation en vigueur. - pour les services publics exercés au sein de syndicats mixtes, suivre et contrôler les activités, selon les droits et les obligations d'un membre définis par la réglementation. Montant minimum annuel : 0 euro(s) HT Montant maximum annuel : 60 000 euro(s) HT
Durée
12 mois
Début prévu
15 avril 2025
Accord-cadre
oui, avec 3 titulaires au plus
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La consultation comporte 3 reconduction(s) »
Lieu d'exécution
Annecy Cedex, 74041 · département : Haute-Savoie (74)
Variantes
non autorisées
Critères d'attribution
Valeur technique : 70 points ; Prix : 30 points

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 25-70462 (nouvel onglet)paru le 25 juin 2025Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçuesentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce240 000 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services de conseils financiers, code 66171000
Prix habituel
montants de référence du code 66171000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
180 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-7608
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-7608 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
23 janvier 2025
Dernière publication
23 janvier 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Departement de la Haute-Savoie
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-7608, paru le 23 janvier 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)