VILLE DE DIJON - Accompagnement individualisé d'enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs gérés par la Ville de Dijon

Objet

VILLE DE DIJON - Accompagnement individualisé d'enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs gérés par la Ville de Dijon

Description

Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum 1 000 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du contrat en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Durée

48 mois

Début prévu

22 septembre 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, renouvelables tacitement 3 fois 12 mois, soit une durée globale ne pouvant excéder 48 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Si l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire, il en informe le titulaire au minimum trois (3) mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. »

Lieu d'exécution

Dijon, 21033 · département : Côte-d'Or (21)

Variantes

non autorisées

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services sociaux pour les personnes handicapées, code 85311200

Prix habituel

montants de référence du code 85311200

Code CPV

Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire, code 79620000

Prix habituel

montants de référence du code 79620000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte