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Transport des déchets issus des quais de transfert vers les exutoires de traitement
Departement de la MayenneProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 6 juillet 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Transport des déchets issus des quais de transfert vers les exutoires de traitement
- Description
- La présente consultation concerne le transport des déchets issus des quais de transfert vers les exutoires de traitement désignés dans le CCTP. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 1er janvier 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- Laval, 53000 · département : Mayenne (53)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90500000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-75956
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-75956 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 juillet 2025
- Dernière publication
- 6 juillet 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental de la Mayenne
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-75956, paru le 6 juillet 2025