Accueil › Appel d'offres 25-75952

Souscription des contrats d'assurance pour le Conseil National de l'Ordre des…

Souscription des contrats d'assurance pour le Conseil National de l'Ordre des Médecins

Conseil National de l'Ordre des MédecinsProcédure ouverteServices

Date limite de réponse18 sept. 2025clos, publié le 6 juillet 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots5chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Description
La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application du 1°a) de l'article R. 4122-4-15 du code de la santé publique et dans les conditions prévues aux articles R. 2161-2, au 3° de l'article R. 2161-3 et aux articles R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique
Durée
48 mois
Début prévu
1er janvier 2026
Prolongation
non prévue
Variantes
non autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 5 lots.

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Suivre

Avant cet appel d'offres

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Code CPV
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, code 66513000
Prix habituel
montants de référence du code 66513000
Code CPV
Services d'assurance dommages ou pertes, code 66515000
Prix habituel
montants de référence du code 66515000
Autres codes CPV
1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-75952
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-75952 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
6 juillet 2025
Dernière publication
6 juillet 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-75952, paru le 6 juillet 2025