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Passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de prévoyance et de complémentaire Santé pour l'ensemble du personnel de droit privé et les retraités du Pouvoir Adjudicateur

Conseil National de l'Ordre des MédecinsProcédure ouverteServices

Date limite de réponse18 sept. 2025clos, publié le 6 juillet 2025

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Le besoin

Objet: Passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de prévoyance et de complémentaire Santé pour l'ensemble du personnel de droit privé et les retraités du Pouvoir Adjudicateur
Description: La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application du 1°a) de l'article R. 4122-4-15 du code de la santé publique et dans les conditions prévues aux articles R. 2161-2, au 3° de l'article R. 2161-3 et aux articles R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique
Durée: 48 mois
Début prévu: 1er janvier 2026
Prolongation: non prévue
Variantes: non autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV: Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel: montants de référence du code 66510000
Code CPV: Services d'assurance maladie, code 66512200
Prix habituel: montants de référence du code 66512200
Code CPV: Services d'assurance médicale, code 66512220
Prix habituel: montants de référence du code plus large 66512200 (Services d'assurance maladie)
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication