Accord-Cadre assurances ulisse - responsabilite civile & contractuelle et ad valorem

Objet

Accord-Cadre assurances ulisse - responsabilite civile & contractuelle et ad valorem

Description

Le présent marché a pour objet la souscription de contrats, d'une assurance contre les risques pouvant engager la responsabilité civile d'ULISSE vis-à-vis de ses clients et à l'égard des tiers, et des assurances ad valorem des marchandises transportées et/ou stockées

Durée

48 mois

Début prévu

1er janvier 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Lieu d'exécution

ANNECY, 74940 · département : Haute-Savoie (74)

Critères d'attribution

Apprécié sur la base des éléments fournis dans l'offre technique du soumissionnaire et ses réponses au CRT, selon les sous-critères prévus dans le Règlement de Consultation : 60 % ; Apprécié sur la base des éléments fournis dans l'offre financière du soumissionnaire et selon les sous-critères prévus dans le Règlement de Consultation : 40 %

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000

Prix habituel

montants de référence du code 66516000

Code CPV

Services d'assurance fret et services connexes, code 66514000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 66510000 (Services d'assurance)

Code CPV

Services d'assurance fret, code 66514200

Prix habituel

montants de référence du code plus large 66510000 (Services d'assurance)

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

800 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis