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Marché de service d’assurances

S. Mixte Dep. pour la Gestion et le Trait. des Dechets Menagers et AssimilesProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 6 juillet 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

3
Lot 1
Responsabilité civile – défense recours
Lot 2
Protection juridique de la collectivité
Lot 3
Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus

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Référence, sources et dates de publication
Référence
25-75911
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-75911 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
6 juillet 2025
Dernière publication
6 juillet 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
25240532900035
Nom publié sur cet appel d'offres
S.M.D.3