Concession du service public de l'assainissement collectif des eaux usées de Montcresson, sous la forme d'une gestion déléguée

Objet

Concession du service public de l'assainissement collectif des eaux usées de Montcresson, sous la forme d'une gestion déléguée

Description

La commune exerce en régie à autonomie financière, la compétence d'assainissement collectif qui intègre la collecte, le transport et le traitement des eaux usées sur son territoire. La Commune prévoit à compter du 1er janvier 2026, de confier à un délégataire le soin d'assurer l'exploitation du service public d'assainissement collectif des eaux usées sur son territoire. Missions du futur délégataire : continuité du service public et égalité des usagers, exploitation en continu (24 heures sur 24 et 365 jours par an) du système de collecte, de transfert et de dépollution des eaux usées, autosurveillance réglementaire et suivi des performances des installations, renforcement de la gestion patrimoniale, traitement des DT-DICT, mise en place et suivi des conventions spéciales de raccordement sur le réseau public, propositions d'actions en faveur du développement durable (options), gestion de la clientèle et de la facturation, communication et informations de l'autorité délégante

Lieu d'exécution

25 rue de Verdun 45700 - montcresson · département : Loiret (45)

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Code CPV

Services de traitement des eaux usées, code 90420000

Prix habituel

montants de référence du code 90420000

Code CPV

Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000

Prix habituel

montants de référence du code 90480000

Nature

Services

Procédure

Délégation de service public