Mission de coordination et de médiation en faveur des gens du voyage marche passe dans le cadre d'un groupement de commande avec l'etat

Objet

Mission de coordination et de médiation en faveur des gens du voyage marche passe dans le cadre d'un groupement de commande avec l'etat

Description

La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Le présent marché a pour objectif, dans le cadre d'un groupement de commandes entre le Département du Var et l'Etat, de mettre en oeuvre une des actions du nouveau Schéma d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage pour la période 2025 à 2031 approuvé par arrêté conjoint DDTM/SHRU n° 2024-79 du 20 janvier 2025. Le marché porte sur une mission de coordination et de médiation en faveur des gens du voyage. L'action de coordination concerne uniquement les grands passages de gens du voyage. Les "grands déplacements" pour les gens du voyage font référence à des rassemblements de 50 à 200 caravanes, L'action de médiation en cas de conflit ou d'occupation illicite, uniquement durant la période estivale (du 1er Mai au 30 Septembre), concerne les grands passages mais également les groupes de voyageurs inférieurs à 50 caravanes. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental pour moitié et sur le budget de l'Etat pour l'autre moitié

Durée

72 mois

Début prévu

1er janvier 2026

Prolongation

possible 5 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois) à compter de la date de notification. Il est renouvelable cinq fois pour une période d' un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder six ans. L'acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché deux mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception »

Variantes

non autorisées

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'action sociale et services connexes, code 85300000

Prix habituel

montants de référence du code 85300000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

300 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis