Accueil › Vienne › Services aux entreprises… › Appel d'offres 25-75685
Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de missions de représentation en justice, de conseils et de veille juridiques
Etablissement Public Foncier de Nouvelle-AquitaineProcédure ouverteServices
Attribué5 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 5 juillet 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de missions de représentation en justice, de conseils et de veille juridiques
- Description
- Le présent marché a pour objet l'exécution d'accords-cadres à bons de commande relatifs à la réalisation de missions de représentation en justice, de conseils et de veille juridiques. Les différents domaines de compétences recherchés par l'EPFNA pour satisfaire ses besoins sont répartis en lots
- Durée
- 24 mois
- Début prévu
- 11 janvier 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de deux (2) ans à compter du 11 janvier 2026. Le marché pourra être reconduit expressément par le pouvoir adjudicateur par périodes successives de douze (12) mois sans que la durée totale du marché n'excède quatre (4) ans »
- Lieu d'exécution
- Poitiers, 86011 · département : Vienne (86)
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Valeur Technique - Composition et adéquation de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations objets du marché : 20 % ; Valeur Technique - Organisation et méthode de travail proposées par les candidats pour s'assurer de la parfaite réalisation des prestations et assurer une relation client de qualité - note telle que sous-détaillée dans le Rc : 30 % ; Valeur Technique - Production d'un exemple de note juridique type : 10 % ; Prix des prestations : 40 %
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 5 lots.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-5222 (nouvel onglet)paru le 17 janvier 2026 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 9 offres reçues, dont 7 de PME · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 400 000 €montant maximum prévu |
| Lot 210 offres reçues, dont 7 de PME · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 150 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 39 offres reçues, dont 6 de PME · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 400 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 47 offres reçues, dont 4 de PME · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 100 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 58 offres reçues, dont 6 de PME · pas de sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 200 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Code CPV
- Services de conseils et d'information juridiques, code 79140000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79140000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,2 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-75685
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-75685 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 juillet 2025
- Dernière publication
- 5 juillet 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-75685, paru le 5 juillet 2025