Le besoin
- Objet
- Paiement de prestations sociales sous la forme de cheques emploi service universel (cesu) et de cheques d'accompagnement personnalise (cap)
- Description
- La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit de poursuivre la mise en oeuvre de plusieurs dispositifs de versements de prestations sociales, sous la forme de CESU (chèques emploi service universel), et de CAP (chèques d'accompagnement personnalisé)
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 1er décembre 2025
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- Perpignan, 66000 · département : Pyrénées-Orientales (66)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-129301 (nouvel onglet)paru le 23 novembre 2025 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 28,4 M€montant maximum prévu |
| Lot 22 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 12,6 M€montant maximum prévu | |
| Lot 32 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 3,0 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Prestations de services pour la collectivité, code 75200000
- Prix habituel
- montants de référence du code 75200000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-75583
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-75583 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 juillet 2025
- Dernière publication
- 5 juillet 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Departemental des Pyrenees-Orientales
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-75583, paru le 5 juillet 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)