Assistance à maîtrise d’ouvrage pour un appui juridique et technique dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi GEMAPI

Objet

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour un appui juridique et technique dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi GEMAPI

Description

Le présent accord-cadre porte sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un appui juridique et technique dans le cadre de la mise en œuvre de la loi GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). L’accord-cadre se décline en trois types de missions (juridique, technique et communication) qui sont détaillés au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Durée

36 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Le titulaire exécute la majorité des prestations objet du marché dans ses locaux. Les réunions pourront avoir lieu en visio-conférence ou directement sur site en fonction des différents lieux recensés au CCTP (siège, antenne du siège à Paris et en directions territoriales). Les formations seront réalisées dans les locaux parisiens de VNF.

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. août 2025fin estimée
   L’objet du présent accord-cadre se décline en 3 missions : Mission juridique : assistance juridique (conseil et expertise) d’accompagnement de la mise en œuvre des compétences dites GEMAPI sur les ouvrages hydrauliques gérés par VNF. Cette mission intègre

   Titulaire : Sepia Conseils

   1,5 M€montant maximum HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services de conseil juridique, code 79111000

Prix habituel

montants de référence du code 79111000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis