Appel à initiatives privées Relatif à l'installation et l'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques dans le cadre d'une convention d'occupation du domaine public.

Objet

Appel à initiatives privées Relatif à l'installation et l'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques dans le cadre d'une convention d'occupation du domaine public.

Description

En application de l'article L.2122-1 du CGPPP, la Ville et CARENE coordonnent une procédure de sélection préalable à la délivrance, par leur soin, de titres d'autorisations d'occuper le domaine public en vue d'une exploitation économique. Cet Appel à Initiative Privée (AIP), porté par des services mutualisés de la Ville de Saint-Nazaire et de la CARENE (Direction Transition Ecologique, Direction Mobilité Circulation, Direction Affaires Juridiques et Commande Publique), a pour objet de permettre aux opérateurs privés de proposer une offre d'IRVE ouverte au public principalement sur les parkings d'équipements publics communaux et communautaires, ainsi que sur la voirie, sur le périmètre géographique communal de Saint-Nazaire. Ainsi et sans que cela soit prescriptif, la Ville envisage le déploiement d'une centaine de points de charge sur l'espace public entre 2026 et 2030 afin d'atteindre les objectifs du schéma. A l'issue de cet AIP, le candidat ayant remis la meilleure offre au regard des critères de sélection, se verra attribuer l'occupation d'un groupe de sites en fonction des critères de sélection prévues à l'article VII du règlement de consultation.

Durée

204 mois

Lieu d'exécution

Saint-Nazaire

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 6 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Bornes, code 31224500

Prix habituel

montants de référence du code 31224500

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte