Accueil › Haute-Garonne › Appel d'offres 25-75394
Missions techniques (CT, SPS, OPC) concernant l'opération de réhabilitation de l'ex EHPAD Bonnefoy en Service d'Accueil et de Soutien (SAS) pour les femmes victimes de violences
Centre Communal d'Action SocialeProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 3 juillet 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
3- Lot 1
- Contrôleur technique (CT) Conformément à l'article L.111-23 du Code de Construction et de l'Habitation, le présent marché concerne la réalisation d'une mission de contrôle technique (CT)
- Lot 2
- Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché concerne la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à l'opération de la catégorie II (phase conception et réalisation), au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail
- Lot 3
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-75394
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-75394 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 juillet 2025
- Dernière publication
- 3 juillet 2025
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Toulouse
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.