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Prestations de conseils juridiques et de représentations en justice

Commune de Saint-Jean-De-VedasProcédure ouverteFournitures

Date limite de réponseclos, publié le 3 juillet 2025

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
Prestations de conseils juridiques et de représentations en justice
Description
Le présent marché porte sur la réalisation de prestations de conseils juridiques et de représentations en justice en matière du droit de l'urbanisme, de l'aménagement, de l'environnement (Lot 01), des ressources humaines (Lot 02) et des collectivités territoriales (Lot 03).
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
https://marches.montpellier3m.fr
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental

La durée vaut pour les 3 lots.

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Identité

Code CPV
Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel
montants de référence du code 79110000
Code CPV
Services juridiques, code 79100000
Prix habituel
montants de référence du code 79100000
Nature
Fournitures
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
25-75386
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
25-75386 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
3 juillet 2025
Dernière publication
3 juillet 2025
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21340270400018
Nom publié sur cet appel d'offres
Mairie de Saint-Jean-De-Vedas
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-75386, paru le 3 juillet 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)