Accord-cadre mixte pour la réalisation de travaux en tranchée ouverte sur les réseaux d'assainissement (2025-2029)

Objet

Accord-cadre mixte pour la réalisation de travaux en tranchée ouverte sur les réseaux d'assainissement (2025-2029)

Description

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents d'une durée de 4 ans à compter de sa notification. Montant maximum pour la durée de l'accord-cadre : 4 000 000 euro(s) HT. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques. Les 2 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : au choix du maître d'ouvrage, sachant que le titulaire du marché classé deuxième à l'issue de l'analyse des offres ne pourra se voir attribuer un montant de bons de commande supérieur au montant attribué au titulaire du marché classé premier à l'issue de l'analyse des offres. Les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Les travaux comprennent notamment : - la fourniture et pose de collecteur gravitaire - la fourniture et pose de canalisation de refoulement - la fourniture et pose de regards de visite - la réalisation de branchements - la fourniture et pose d'accessoires - la dépose et l'élimination de canalisations gravitaire et de refoulement - la dépose et l'élimination de regards et accessoires - les réfections définitives des chaussées, trottoirs et accotements.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Le territoire syndical

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, code 45232411

Prix habituel

montants de référence du code 45232411

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte