Fournitures de bureau, scolaires et pour activités manuelles

Objet

Fournitures de bureau, scolaires et pour activités manuelles

Description

Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la commande publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de fournitures, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures courants et Services » approuvé par un arrêté du 30 mars 2021. La procédure de passation utilisée est celle de l'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum et est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les limites financière suivantes : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 215 000 euros HT

Durée

24 mois

Début prévu

27 octobre 2025

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an. Il prendre effet à compter de sa date de notification. Conformément aux dispositions des articles L.2112-5 et R.2112-4 et des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit tacitement 1 fois. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans »

Lieu d'exécution

Malakoff, 92245 · département : Hauts-de-Seine (92)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre : 50 points ; Prise en compte de la notion de développement durable : 10 points ; Prix : 40 points

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Fournitures de bureau, code 30192000

Prix habituel

montants de référence du code 30192000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte