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Délégation de service public pour l'exploitation des marchés publics d'approvisionnement et fêtes foraines
Commune de BROUDélégation de service publicServices
Date limite de réponseclos, publié le 2 juillet 2025
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Délégation de service public pour l'exploitation des marchés publics d'approvisionnement et fêtes foraines
- Description
- La commune de Brou accorde au fermer l'affermage des marchés publics d'approvisionnement et des fêtes foraines sur le domaine public communal pour une durée de 3 ans. Le fermier se rémunérera auprès des utilisateurs exploitants, moyennant la perception d'un droit de place fixé par délibération du Conseil municipal. Le délégataire devra verser une redevance à la collectivité dont le montant annuel sera fixé par le Conseil municipal
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Délégation de service public
- Montant estimé
- 145 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 25-75030
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 25-75030 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 juillet 2025
- Dernière publication
- 3 juillet 2025
- Dernière correction
- 3 juillet 2025
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-75204, paru le 3 juillet 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)